Un contrat de vente de tirage original ou une note de cession de droits d'auteur spécifiant les conditions d'utilisation des photographies sera rédigé entre les deux parties.

Conditions de prêt et d'utilisation des photographies :

Les photos et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit.

Les conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent contrat de vente de tirages originaux

Chacun des signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.
Toute photo et/ou texte est considéré comme une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle. L'achat d'une photographie de collection ne concerne que le support de l'oeuvre. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation est formellement interdite sans l'accord préalable écrit d'Olivier Moravik.
Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France.
En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.

Les conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent contrat de cession.

Chacun des signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.
Toute photo ou reportage et/ou texte est considéré comme une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle ; sauf accord préalable écrit d'Olivier Moravik, la cession est destinée pour une seule publication dans une seule langue et un seul titre quel que soit le support.
Toute réédition ou re-publication, transfert sur un autre support ou un autre titre ou à une banque de données ou à des tiers est interdit sans autorisation préalable d'Olivier Moravik.
En cas de communication par Olivier Moravik d'une photographie au client, toute perte ou détérioration fera l'objet d'une indemnité indépendante du droit de reproduction que le client s'engage à payer sur simple facturation. Le montant de cette indemnité forfaitaire s'il n'est pas fixé par convention particulière, est de 1 600 euros par document original et 160 euros par duplicata ou tirage papier.
Toute reproduction et/ou représentation doit obligatoirement comporter une " signature " précisant le nom du photographe. En cas d'omission, les droits de reproduction et/ou de représentation correspondent au barème de l'U.P.C. (barême de référence des droits d'auteurs en France) ou prix de cession indiqué par Olivier Moravik seront automatiquement doublés, sans que le client puisse s'y opposer.
Aucune photo ne peut-être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable d'Olivier Moravik.
Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.
Toute modification des légendes des photographies fournies par Olivier Moravik engage le client qui prend seul et accepte la responsabilité des textes et légendes réalisés à l'initiative de sa rédaction. Olivier Moravik garantit au client l'origine et la réalité des documents.
La cession des droits de reproduction et/ou de représentation d'une ou plusieurs photos par Olivier Moravik ne dispense cependant pas le client de veiller à ce que soient respectés, les droits des personnes photographiées, ou ceux des propriétaires d'œuvres photographiées. Le cas échéant, il appartient au client d'obtenir l'autorisation de publication des personnes photographiées, des propriétaires d'objets ou œuvres photographiées ou l'accord écrit d'Olivier Moravik. Toute publication sans autorisation écrite de la ou des personnes représentées, des propriétaires d'objets ou œuvres, ou d'Olivier Moravik, engagera la seule responsabilité du client qui le reconnaît et s'interdit expressément, en cas de litige, d'appeler d'Olivier Moravik en garantie.Le client s'engage à adresser à Olivier Moravik tout justificatif de publication à partir desquels Olivier Moravik établira une facture de droits de reproduction et /ou de représentation à titre non exclusif suivant le barème au jour de l'envoi de la publication.
Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France.
En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.

Orders can been e-mailed. Please click on "contact". An original sales contract or an author rights transfer specifying the terms uses of the photographs will be drawn up between both parties.

The following terms of lending and use of photographs are in french only:

Les photos et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit.
Les conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent contrat de cession.

Chacun des signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.
Toute photo ou reportage et/ou texte est considéré comme une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle ; sauf accord préalable écrit d'Olivier Moravik, la cession est destinée pour une seule publication dans une seule langue et un seul titre quel que soit le support.
Toute réédition ou re-publication, transfert sur un autre support ou un autre titre ou à une banque de données ou à des tiers est interdit sans autorisation préalable d'Olivier Moravik.
En cas de communication par Olivier Moravik d'une photographie au client, toute perte ou détérioration fera l'objet d'une indemnité indépendante du droit de reproduction que le client s'engage à payer sur simple facturation. Le montant de cette indemnité forfaitaire s'il n'est pas fixé par convention particulière, est de 1 600 euros par document original et 160 euros par duplicata ou tirage papier.
Toute reproduction et/ou représentation doit obligatoirement comporter une " signature " précisant le nom du photographe. En cas d'omission, les droits de reproduction et/ou de représentation correspondent au barème de l'U.P.C. (barême de référence des droits d'auteurs en France) ou prix de cession indiqué par Olivier Moravik seront automatiquement doublés, sans que le client puisse s'y opposer.
Aucune photo ne peut-être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable d'Olivier Moravik.
Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.
Toute modification des légendes des photographies fournies par Olivier Moravik engage le client qui prend seul et accepte la responsabilité des textes et légendes réalisés à l'initiative de sa rédaction. Olivier Moravik garantit au client l'origine et la réalité des documents.
La cession des droits de reproduction et/ou de représentation d'une ou plusieurs photos par Olivier Moravik ne dispense cependant pas le client de veiller à ce que soient respectés, les droits des personnes photographiées, ou ceux des propriétaires d'œuvres photographiées. Le cas échéant, il appartient au client d'obtenir l'autorisation de publication des personnes photographiées, des propriétaires d'objets ou œuvres photographiées ou l'accord écrit d'Olivier Moravik. Toute publication sans autorisation écrite de la ou des personnes représentées, des propriétaires d'objets ou œuvres, ou d'Olivier Moravik, engagera la seule responsabilité du client qui le reconnaît et s'interdit expressément, en cas de litige, d'appeler d'Olivier Moravik en garantie.Le client s'engage à adresser à Olivier Moravik tout justificatif de publication à partir desquels Olivier Moravik établira une facture de droits de reproduction et /ou de représentation à titre non exclusif suivant le barème au jour de l'envoi de la publication.
Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France.
En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.

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Chacun des signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.
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